Certificat de Cession

Le Certificat de Cession est un document nécessaire lors de la vente d'un ou plusieurs reptiles entre particuliers

 

Il y regroupe toutes les informations nécessaires comme l'espèce, l'âge, la taille, le poids, le sexe, son C.I.T.E.S et autres réglementations si celle-ci en possède et qui sera d'ailleurs, obligatoire en cas d'un contrôle pour justifier son achat tout en étant dans la légalité

 

Il y regroupe aussi les coordonnés de l'acheteur et du vendeur (Nom, prénom, adresse et téléphone)

 

Une copie pour l'acheteur, et une, pour le vendeur

 

 

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cerfa_14367-01.pdf
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